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Renonciation totale ou partielle (marque enregistrée) à une marque française
Retrait total ou partiel (marque déposée ou publiée) à une marque française
Renonciation ou retrait total ou partiel d’une marque Union Européenne
Limitation des produits et services d’une marque internationale pour l’ensemble/une partie des pays désignés
Radiation partielle ou totale des produits et services d’une marque internationale pour l’ensemble des pays désignés
Renonciation à une marque internationale pour un ou plusieurs des pays désignés
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Inscription d’un acte de cession (transfert) d’une marque
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