La vérification de disponibilité d’un signe (verbal ou figuratif) destiné à distinguer vos produits et/ou services sur le marché, est un préalable indispensable à son exploitation. Ne pas y procéder vous fait courir le risque d’avoir à renoncer tôt ou tard à son exploitation, dans le cas où le signe choisi porterait atteinte à des droits antérieurs détenus par des tiers.
Réservée aux marques verbales, elle permet de vérifier rapidement et à moindre coût qu’il n’existe pas de signe identique susceptible de constituer un obstacle immédiat au choix du nom envisagé. Cette vérification est généralement mise en œuvre dans le cas où une large zone géographique est concernée par l’exploitation du signe.
La recherche de similitude est effectuée parmi les marques ou les signes figuratifs similaires.Elle permet de s’assurer de la disponibilité du signe choisi.
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